Opérateur économique agréé (OEA). Le guide complet
Le terme « opérateur économique agréé » (OEA) désigne, à l'échelle mondiale, les organisations habilitées par une administration douanière nationale à effectuer des transports internationaux. Dans cet article de blog, nous aborderons ce sujet plus en détail et passerons en revue les différents programmes OEA mis en place à travers le monde.
Qu'est-ce qu'un opérateur économique agréé (OEA) ?
L'Organisation mondiale des douanes (OMD) définit un opérateur économique agréé comme suit :
« toute partie impliquée dans la circulation internationale des marchandises, quelle que soit sa fonction, qui a été agréée par une administration douanière nationale ou en son nom comme respectant les normes de l’OMD ou des normes équivalentes en matière de sécurité de la chaîne d’approvisionnement. Les opérateurs économiques agréés comprennent notamment les fabricants, les importateurs, les exportateurs, les courtiers, les transporteurs, les groupeurs, les intermédiaires, les ports, les aéroports, les exploitants de terminaux, les opérateurs intégrés, les entrepôts et les distributeurs »
Les autorités douanières encouragent les organisations à adhérer aux programmes AEO ou à obtenir une certification AEO pour les raisons suivantes.
- Faciliter et stimuler le commerce international en imposant des normes reconnues au niveau mondial. Grâce aux programmes AEO, les entreprises peuvent gagner du temps et mieux planifier leurs activités.
- Perception des droits de douane.
- Réduire les menaces pour la sécurité. Les programmes AEO imposent la mise en œuvre de plusieurs mesures de sécurité. Celles-ci renforcent la sécurité aux frontières et réduisent les risques liés aux transports contenant des marchandises ou des personnes indésirables.
L'Organisation mondiale des douanes a mis en place le Cadre normatif de l'OMD pour la sécurisation et la facilitation du commerce mondial (SAFE). Avec le programme SAFE, l'OMD vise à harmoniser les opérations douanières et à renforcer les partenariats entre les douanes et les entreprises.
La mise en place d’un programme d’opérateurs économiques agréés (OEA) constitue un volet important du cadre SAFE. Ce dernier définit également un ensemble de normes destinées à guider les administrations douanières internationales. De nombreuses autorités douanières ont intégré le cadre SAFE dans leurs propres programmes OEA. Vous trouverez ci-dessous une liste de plusieurs de ces programmes. Grâce aux accords de reconnaissance mutuelle (ARM), certains des programmes suivants se reconnaissent mutuellement et reconnaissent également les opérateurs de confiance de l’autre partie.
Programme AEO aux États-Unis : CTPAT
Le programme « Customs Trade Partnership Against Terrorism » (CTPAT) a été lancé par le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) en 2011. Il a pour objectif de renforcer les chaînes d'approvisionnement internationales et d'améliorer la sécurité aux frontières. Le CTPAT est un programme volontaire qui offre les avantages suivants : réduction des temps d'attente à la frontière, diminution du nombre de contrôles effectués par le CBP et priorité lors des inspections. Grâce à des accords de reconnaissance mutuelle (ARM), le CTPAT bénéficie d'une reconnaissance mutuelle avec les programmes d'opérateurs économiques agréés (AEO) du Canada et du Mexique.
Lisez également notre article sur le programme CTPAT.
Programme AEO au Canada : PIP
« Partners in Protection » (PIP) est un programme facultatif destiné aux organisations impliquées dans le transport de marchandises vers le Canada. Il a été lancé en 1995. Le programme PIP permet également de réduire les temps d'attente et le taux de contrôle à la frontière.
Programme AEO au Mexique
Les autorités frontalières mexicaines ont mis en place en 2012 un programme volontaire simplement intitulé « Opérateur économique agréé ». Il vise à mettre en œuvre des normes minimales de sécurité reconnues au niveau international. Ce programme offre divers avantages que vous pouvez découvrir ici.
Programme AEO de l'UE
L'Union européenne a mis en place son programme AEO en 2008, sur la base de normes internationalement reconnues. L'UE a instauré un système de reconnaissance mutuelle des programmes AEO avec, entre autres, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Chine, le Japon, la Suisse et la Norvège. Les entreprises de l'UE qui souhaitent adhérer à ce programme AEO doivent déposer leur demande auprès de leur autorité douanière respective.
Programme AEO en Australie : Australian Trusted Trader (ATT)
Le programme « Australian Trusted Trader » (ATT) réduit les formalités administratives aux frontières australiennes, renforce la sécurité sur les marchés d’exportation et accélère le transport des marchandises à destination et en provenance de l’Australie. L’adhésion au programme ATT est gratuite pour les entreprises australiennes qui répondent à divers critères de sécurité et financiers.
À propos Hoefon Security Seals
Hoefon Security Seals est un fabricant certifié selon la norme ISO 17712 ( scellés haute sécurité). Dans la plupart des programmes AEO, l'utilisation de scellés certifiés ISO 17712 ( scellés haute sécurité ) est obligatoire pour le transport international de marchandises. Nous proposons des boulons de sécurité et des scellés de haute sécurité ( scellés câble). Ces scellés offrent une résistance à la rupture très élevée et ne peuvent pas être retirés à la main. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour obtenir plus d'informations.
Niels Pas
PDG Hoefon Security Seals
Niels Pas est PDG d'Hoefon Security Seals. depuis 2017. Il possède une vaste expérience internationale et maîtrise quatre langues à un niveau professionnel.
