Implications du Code ISPS concernant l'utilisation des scellés de sécurité
Le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS) est un ensemble complet de mesures visant à renforcer la sûreté des navires et des installations portuaires. Le Code ISPS a été élaboré par l'Organisation maritime internationale (OMI) en réponse aux attentats terroristes du 11 septembre ainsi qu'aux risques accrus pesant sur les ports et les navires. Le Code ISPS a été transposé en droit national, notamment aux États-Unis, dans l'Union européenne et au Royaume-Uni. Ce code présente des recoupements avec...




